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1952082050 20 AOUT 1952. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1952. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

Publication: 28 septembre 1952

Numéro: 1952082050

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-20/04

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