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1952082003 BE

1952082003 20 AOUT 1952. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1952. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux

Publication: 28 septembre 1952

Numéro: 1952082003

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-20/03

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