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1952082002 BE

1952082002 20 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Organisation de l'enseignement de l'architecture. - Jury central

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952082002 20 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Organisation de l'enseignement de l'architecture. - Jury central Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Organisation de l'enseignement de l'architecture. - Jury central

Publication: 14 septembre 1952

Numéro: 1952082002

page: 6511

Dossier numéro: 1952-08-20/02

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