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1952082001 BE

1952082001 20 AOUT 1952. - Arrêté royal portant le statut des spécialistes militaires (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 8°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1952. - Arrêté royal portant le statut des spécialistes militaires (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 8°)

Publication: 31 août 1952

Numéro: 1952082001

page: 6199

Dossier numéro: 1952-08-20/01

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