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1952081803 BE

1952081803 18 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081803 18 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953. Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953.

Publication: 23 août 1952

Numéro: 1952081803

page: 6048

Dossier numéro: 1952-08-18/03

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