1952081802
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1952081802 18 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081802 18 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
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18 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
Publication: 26 septembre 1952
Numéro: 1952081802
page: 6967
Dossier numéro: 1952-08-18/02