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1952081405 BE

1952081405 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081405 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments. Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.

Publication: 29 septembre 1952

Numéro: 1952081405

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-14/05

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