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1952081403 BE

1952081403 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081403 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel. Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel.

Publication: 21 septembre 1952

Numéro: 1952081403

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-14/03

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