1952081302
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1952081302 13 AOUT 1952. - Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081302 13 AOUT 1952. - Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures.
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13 AOUT 1952. - Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures.
Publication: 21 août 1952
Numéro: 1952081302
page: 6004
Dossier numéro: 1952-08-13/02