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1952081301 BE

1952081301 13 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

Publication: 1 mars 1954

Numéro: 1952081301

page: 1522

Dossier numéro: 1952-08-13/01

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