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1952081205 BE

1952081205 12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081205 12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Publication: 23 août 1952

Numéro: 1952081205

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-12/05

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