1952081204
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1952081204 12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081204 12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats.
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12 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire les candidats à l'engagement volontaire comme membre du personnel permanent dans les colonnes mobiles et comme membre du personnel permanent ou semi-permanent dans les organisations locales du corps de sécurité civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical de ces candidats.
Publication: 22 août 1952
Numéro: 1952081204
page: 6032
Dossier numéro: 1952-08-12/04