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1952081203 12 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant en faveur des candidates " accoucheuses-visiteuses " l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952081203 12 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant en faveur des candidates " accoucheuses-visiteuses " l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
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12 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant en faveur des candidates " accoucheuses-visiteuses " l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et examens qui y conduisent
Publication: 31 août 1952
Numéro: 1952081203
page: 6196
Dossier numéro: 1952-08-12/03