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1952081202 BE

1952081202 12 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

Publication: 16 août 1952

Numéro: 1952081202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-12/02

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