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1952080901 BE

1952080901 9 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Démission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080901 9 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Démission Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Démission

Publication: 14 août 1952

Numéro: 1952080901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-09/01

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