1952080805
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1952080805 8 AOUT 1952. - Arrêté royal n° 3 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080805 8 AOUT 1952. - Arrêté royal n° 3 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
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8 AOUT 1952. - Arrêté royal n° 3 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
Publication: 1 novembre 1952
Numéro: 1952080805
page: 7972
Dossier numéro: 1952-08-08/05