1952080803
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1952080803 8 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant déterminations des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080803 8 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant déterminations des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles
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8 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant déterminations des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles
Publication: 22 août 1952
Numéro: 1952080803
page: 6032
Dossier numéro: 1952-08-08/03