Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952080802 BE

1952080802 8 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080802 8 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1952 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1952

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952080802

page: 5826

Dossier numéro: 1952-08-08/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →