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1952080703 BE

1952080703 7 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Frais d'entretien dans les prisons de la métropole et de la colonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Frais d'entretien dans les prisons de la métropole et de la colonie

Publication: 29 août 1952

Numéro: 1952080703

page: 6144

Dossier numéro: 1952-08-07/03

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