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1952080702 7 AOUT 1952. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1952. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 22 août 1952

Numéro: 1952080702

page: 6033

Dossier numéro: 1952-08-07/02

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