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1952080701 BE

1952080701 7 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif aux frais d'administration des caisses spéciales de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif aux frais d'administration des caisses spéciales de vacances

Publication: 10 août 1952

Numéro: 1952080701

page: 5716

Dossier numéro: 1952-08-07/01

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