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1952080600 BE

1952080600 6 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080600 6 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé. Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

Source: Education nationale

Publication: 4 septembre 1952

Numéro: 1952080600

page: 6254

Dossier numéro: 1952-08-06/01

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