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1952080501 BE

1952080501 5 AOUT 1952. - Arrêté royal portant modification du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1952. - Arrêté royal portant modification du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1951

Publication: 28 août 1952

Numéro: 1952080501

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-05/01

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