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1952080402 BE

1952080402 4 AOUT 1952. - Arrêté royal prorogeant la période d'octroi d'une allocation supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1952. - Arrêté royal prorogeant la période d'octroi d'une allocation supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des allocations de chômage

Publication: 7 août 1952

Numéro: 1952080402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-08-04/02

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