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1952080401 BE

1952080401 4 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire à certains estropiés, mutilés et personnes assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire à certains estropiés, mutilés et personnes assimilées

Publication: 7 août 1952

Numéro: 1952080401

page: 5681

Dossier numéro: 1952-08-04/01

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