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1952080202 BE

1952080202 2 AOUT 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1948, relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080202 2 AOUT 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1948, relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers. Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1948, relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers.

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952080202

page: 6714

Dossier numéro: 1952-08-02/02

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