1952080201
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1952080201 2 AOUT 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 novembre 1947 réglant les conditions d'octroi des bourses d'études aux élevés qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
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BE Justel 1952080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080201 2 AOUT 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 novembre 1947 réglant les conditions d'octroi des bourses d'études aux élevés qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
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2 AOUT 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 novembre 1947 réglant les conditions d'octroi des bourses d'études aux élevés qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur
Publication: 24 septembre 1952
Numéro: 1952080201
page: 6739
Dossier numéro: 1952-08-02/01