1952080102
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1952080102 1 AOUT 1952. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952080102 1 AOUT 1952. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
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1 AOUT 1952. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Publication: 15 août 1952
Numéro: 1952080102
page: 5838
Dossier numéro: 1952-08-01/02