Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952073113 BE

1952073113 31 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-08-1952, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952073113 31 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-08-1952, art. 5) Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-08-1952, art. 5)

Publication: 2 août 1952

Numéro: 1952073113

page: 5555

Dossier numéro: 1952-07-31/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →