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1952073111 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

Publication: 24 août 1952

Numéro: 1952073111

page: 6065

Dossier numéro: 1952-07-31/39

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