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1952073109 BE

1952073109 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Publication: 24 août 1952

Numéro: 1952073109

page: 6063

Dossier numéro: 1952-07-31/37

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