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1952073108 BE

1952073108 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952073108 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

Publication: 24 août 1952

Numéro: 1952073108

page: 6062

Dossier numéro: 1952-07-31/36

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