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1952073105 BE

1952073105 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952073105 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

Publication: 22 août 1952

Numéro: 1952073105

page: 6035

Dossier numéro: 1952-07-31/34

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