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1952073103 BE

1952073103 31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

Publication: 13 août 1952

Numéro: 1952073103

page: 5761

Dossier numéro: 1952-07-31/32

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