1952073005
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1952073005 30 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 5 mai 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant le rattachement des salaires minimums dans les briqueteries de la région du Rupel à l'index-number des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952073005 30 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 5 mai 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant le rattachement des salaires minimums dans les briqueteries de la région du Rupel à l'index-number des prix de détail
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30 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 5 mai 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant le rattachement des salaires minimums dans les briqueteries de la région du Rupel à l'index-number des prix de détail
Publication: 11 septembre 1952
Numéro: 1952073005
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-30/05