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1952073002 BE

1952073002 30 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 18 juin 1951 créant le Corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 18 juin 1951 créant le Corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci

Publication: 11 août 1952

Numéro: 1952073002

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-30/02

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