1952072907
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1952072907 29 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1952-1953.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952072907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072907 29 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1952-1953.
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29 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1952-1953.
Publication: 7 août 1952
Numéro: 1952072907
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-29/06
Erratum : Publication du 15 septembre 1952, ERRATUM