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1952072906 29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions".
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072906 29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions".
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29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions".
Publication: 31 juillet 1952
Numéro: 1952072906
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-29/05