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1952072904 BE

1952072904 29 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072904 29 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 10 août 1952

Numéro: 1952072904

page: 5715

Dossier numéro: 1952-07-29/04

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