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1952072855 BE

1952072855 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072855 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales. Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales.

Publication: 29 août 1952

Numéro: 1952072855

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-28/08

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