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1952072853 BE

1952072853 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072853 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique. Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique.

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952072853

page: 5836

Dossier numéro: 1952-07-28/06

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