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1952072851 BE

1952072851 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072851 28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage. Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage.

Publication: 8 août 1952

Numéro: 1952072851

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-28/04

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