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1952072609 BE

1952072609 26 JUILLET 1952. - LOI portant modifications aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1952. - LOI portant modifications aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 22 août 1952

Numéro: 1952072609

page: 6027

Dossier numéro: 1952-07-26/38

Erratum : Publication du 6 décembre 1952, ERRATUM

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