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1952072608 BE

1952072608 26 JUILLET 1952. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072608 26 JUILLET 1952. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1952. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs

Publication: 20 août 1952

Numéro: 1952072608

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-26/37

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