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1952072606 BE

1952072606 26 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1952

Publication: 13 août 1952

Numéro: 1952072606

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-26/36

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