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1952072604 BE

1952072604 26 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072604 26 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

Publication: 2 août 1952

Numéro: 1952072604

page: 5552

Dossier numéro: 1952-07-26/34

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