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1952072601 BE

1952072601 26 JUILLET 1952. - Loi abrogeant partiellement la taxe d'ouverture des débits de boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1952. - Loi abrogeant partiellement la taxe d'ouverture des débits de boissons

Publication: 2 avril 1953

Numéro: 1952072601

page: 2051

Dossier numéro: 1952-07-26/31

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