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1952072505 BE

1952072505 25 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes de terre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072505 25 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes de terre. Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes de terre.

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952072505

page: 5835

Dossier numéro: 1952-07-25/05

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