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1952072402 BE

1952072402 24 JUILLET 1952. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1952 un supplément extraordinaire d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072402 24 JUILLET 1952. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1952 un supplément extraordinaire d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1952. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1952 un supplément extraordinaire d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

Publication: 30 juillet 1952

Numéro: 1952072402

page: 5484

Dossier numéro: 1952-07-24/33

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