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1952072306 BE

1952072306 23 JUILLET 1952. - Loi organique de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1952. - Loi organique de l'enseignement normal

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952072306

page: 6702

Dossier numéro: 1952-07-23/05

Erratum : Publication du 19 février 1953, ERRATUM

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